Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service iziMenu (ci-après « le Service »), plateforme SaaS de création de menus digitaux QR code destinée aux restaurateurs. iziMenu est édité par une entreprise de droit sénégalais domiciliée à Dakar, Sénégal.

L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Définitions

• « Utilisateur » / « Client » : toute personne physique ou morale inscrite sur iziMenu pour gérer un ou plusieurs restaurants.
• « Menu public » : la page de menu accessible aux convives via QR code, sans compte requis.
• « Abonnement » : accès payant au Service selon le plan tarifaire choisi (Starter, Pro ou Business).
• « Période d'essai » : période de 14 jours calendaires à compter de l'inscription, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Pro sans paiement et sans carte bancaire requise.
• « Contenu » : tout texte, image, description ou donnée que l'Utilisateur publie via le Service.

3. Inscription et compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à contact@izimenu.app.

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter selon le droit sénégalais ou celui de leur pays de résidence.

4. Période d'essai

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai de 14 jours calendaires donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Pro, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, le Service est automatiquement suspendu. Pour continuer à utiliser iziMenu, l'Utilisateur doit souscrire à l'un des plans payants (Starter, Pro ou Business). Aucun prélèvement automatique n'est effectué sans action explicite de l'Utilisateur.

5. Plans tarifaires et abonnement

5.1 Plans disponibles

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) ou en Euro (EUR) selon le moyen de paiement choisi, toutes taxes comprises. iziMenu se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.

5.2 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement à date anniversaire. Le paiement est dû en totalité à chaque période. Les paiements s'effectuent via Mobile Money (Wave, Orange Money via Moneroo/Bictorys) ou carte bancaire internationale (via Stripe). Tout paiement est définitif et non remboursable, sauf disposition légale contraire ou défaut de service imputable à iziMenu.

5.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, le compte est suspendu après un délai de grâce de 7 jours. Les données sont conservées 90 jours supplémentaires, puis supprimées définitivement.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Ne pas publier de Contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle (photos, textes) : l'Utilisateur déclare détenir les droits sur tout Contenu mis en ligne.
• Ne pas utiliser le Service à des fins concurrentielles (ingénierie inverse, scraping).

7. Responsabilité d'iziMenu

iziMenu s'engage à maintenir une disponibilité du Service de 99 % sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées et événements de force majeure. En cas d'indisponibilité supérieure à 24 heures consécutives imputable à iziMenu, l'Utilisateur peut demander une extension de son abonnement d'une durée équivalente.

iziMenu ne saurait être tenu responsable (i) du Contenu publié par l'Utilisateur, (ii) des pertes indirectes ou manques à gagner, (iii) des interruptions dues à des tiers (hébergeur, opérateur télécom, prestataire de paiement). La responsabilité totale d'iziMenu est plafonnée au montant des abonnements payés par l'Utilisateur au cours des 6 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

iziMenu et ses éléments constitutifs (marque, logo, interface, code source) sont la propriété exclusive d'iziMenu et protégés par le droit de la propriété intellectuelle sénégalais et international. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu et accorde à iziMenu une licence non-exclusive, mondiale, gratuite pour l'héberger, le reproduire et l'afficher aux fins d'exécution du Service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

iziMenu peut résilier ou suspendre un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes CGU par référence.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal, sauf disposition légale impérative contraire applicable au lieu de résidence de l'Utilisateur.

12. Modifications des CGU

iziMenu se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@izimenu.app